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Conditions générales d’utilisation

 

  1. Préambule

 

Le Site www.redsports.be (ci-après dénommé le « Site ») est exploité par la sprl REDSPORTS.BE, société de droit belge enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0685.975.882 et dont le siège social est établi à l'adresse suivante : 4020 LIEGE, rue du Pâquier, 27/11 (ci-après le « Fournisseur »).

 

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») constituent et régissent les relations entre le « Fournisseur » et toutes les parties qui accèdent au Site (défini ci-dessous) et utilisent ses caractéristiques et son contenu de quelque manière que ce soit (ci-après les « Visiteurs »).

 

Ensemble, le Fournisseur et les Visiteurs sont appelés les « Parties ».

 

 

  1. Généralités

 

L'utilisation de tout ou partie des fonctionnalités et services offerts par le Fournisseur sur le Site et des informations, matériels et liens qu'il contient, est soumise aux CGU comme indiqué ci-dessous. Sauf accord écrit contraire du Fournisseur, les CGU constituent l'intégralité de la relation entre le Fournisseur et le Visiteur dans son utilisation du Site et des fonctionnalités proposées par celui-ci.

 

Le Visiteur a le devoir de lire attentivement et de comprendre les CGU avant d'utiliser le Site Internet.  En consultant le Site, le Visiteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU.

 

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et en avertira le Visiteur (par exemple par courrier électronique et/ou par un pop-up).  Si le Visiteur continue à consulter le Site après une telle notification, il sera considéré comme ayant accepté les nouvelles CGU.

 

Le Site ne peut être utilisé qu'à des fins légales. L'utilisation du Site pour la transmission, la distribution, la publication ou le stockage de tout matériel (que celui-ci soit entreposé sur le Site ou simplement rendu accessible via celui-ci) en violation de toute loi ou réglementation applicable ou des droits d'un tiers est strictement interdite.  Ceci inclut (sans s’y limiter) l'utilisation du site Web dans un but ou d’une manière qui (i) viole les droits d'auteur, de marque, les secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle, (ii) est obscène ou nuisible aux mineurs ou constitue un acte illégal ou un harcèlement, (iii) est diffamatoire, (iv) viole toute loi sur la protection de la vie privée ou des données, (v) est frauduleux ou (iv) viole toute loi sur le blanchiment ou les jeux d'argent et de hasard.

 

Il n'est pas non plus permis de promouvoir le Site de tiers dans les commentaires ou via la photo de profil.

 

Il est interdit d'introduire volontairement des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou d'autres matériels malveillants ou technologiquement nocifs.

 

En cas de mauvaise utilisation et/ou d'abus du Site, le Prestataire se réserve le droit de bloquer le Visiteur du Site et de fermer tout Compte enregistré au nom du Visiteur. 

 

 

  1. Services et limitation de responsabilité

 

Le Site sert d'outil pour consulter et émettre des pronostics relatifs à des compétitions sportives, notamment dans le cadre du concours TOP PRONO. 

 

Le Site n'est pas un site de jeux de hasard ou de paris.

 

Les résultats, cotes et autres informations statistiques contenues sur le Site reflètent les informations fournies par des sources indépendantes ou par des Visiteurs.  Bien que le Fournisseur s'efforce de mettre à jour le contenu et les résultats des matchs ou autres informations affichées sur le Site, il est conseillé de vérifier également ces informations à partir d'autres sources. 

 

Le Fournisseur ne garantit aucunement que le contenu du Site Web est exact et/ou adapté à un usage particulier.  L'utilisation du Site et des informations qu’il contient est entièrement aux risques et périls du Visiteur. 

 

Le Fournisseur ne garantit pas que le Site est entièrement sécurisé et exempt d'erreur, qu'il est mis à jour régulièrement et continuellement opérationnel, que tout défaut de logiciel est régulièrement corrigé ou que le Site est exempt de virus ou de bogue.  Ceux qui choisissent d'accéder au Site le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

 

Le Visiteur reconnaît que l'utilisation du Site est à ses propres risques.  Le Fournisseur n'est en aucun cas responsable des pertes et/ou dommages, directs ou indirects (incluant, sans s'y limiter, tout gain manqué ou perte d'une chance) que le Visiteur ou une tierce personne aurait subis en raison de l'utilisation du Site ou des contenus auxquels celui-ci renvoie.

 

 

  1. Création d’un compte

 

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site (formuler de pronostics, suivre d’autres Visiteurs…), le Visiteur doit créer un compte (le « Compte »). 

 

Le Visiteur certifie :

  • être une personne physique ; 
  • lorsqu’il formule des pronostics sur l'issue d'une course, d'une compétition ou de tout autre événement ou processus ou sur la probabilité qu'un événement survienne ou non, qu’il ne connaît pas l'issue dudit événement ;
  • qu’il ne peut influencer d’une quelconque façon l’évènement au sujet duquel il a formulé un pronostic.

 

Chaque Visiteur ne peut posséder qu'un seul Compte sur le Site. Le Compte est nominatif.  Le Visiteur ne peut en aucun cas autoriser une tierce personne à l'utiliser, même à titre gratuit.

 

 

  1. Contenu audiovisuel

 

Le Fournisseur n'est pas responsable du contenu des sites externes qui peuvent être consultés à partir du Site. Les contenus vidéo disponibles sur le Site ne sont pas hébergés sur les serveurs du Fournisseur et ne sont pas créés ou téléchargés sur le serveur hôte par le Fournisseur.

 

 

  1. Comptes inactifs

 

Si un Visiteur a créé un Compte sur le Site mais n'y accède pas pendant 60 jours, le Prestataire se réserve le droit de fermer le compte avec effet immédiat et sans préavis.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

Sans autorisation écrite préalable du Fournisseur, les Visiteurs ne sont pas autorisés à copier, modifier, altérer, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, transférer, télécharger ou autrement utiliser ou modifier le contenu du Site.

 

Toute violation de la présente clause peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables au sein de l'Union européenne et d'autres lois applicables. Le Fournisseur se réserve le droit de demander des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi contre toute Partie commettant directement ou indirectement cette violation.

 

 

  1. Violation des CGU

 

Si le Visiteur ne respecte pas l'une des clauses des CGU, le Prestataire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer le Visiteur du Site Web et de fermer tout Compte lié à celui-ci, sans préjudice de toute autre action.

 

 

  1. Respect des lois

 

Il est conseillé aux Visiteurs de se conformer à la législation applicable dans la juridiction dans laquelle ils sont domiciliés et/ou résidents et/ou présents. Le Fournisseur n'accepte aucune responsabilité pour toute action prise par toute autorité à l'encontre d'un Visiteur dans le cadre de son utilisation du Site.

 

 

10.  Protection de la vie privée

 

REDSPORTS.BE traite vos données en tant que responsable de traitement. Les finalités pour lesquelles vos données sont traitées et les modalités de ces traitements sont décrites de façon exhaustive dans la Notice vie privée (https://social.redsports.be/fr/pages/privacy).

 

  1. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les CGU sont régies et interprétées conformément aux lois belges. Les Parties se soumettent à la juridiction exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles pour le règlement de tout différend découlant des présentes CGU.

 

 

  1. Non-validité des CGU

 

Si l'une ou plusieurs dispositions des CGU sont jugées invalides ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, ces dernières seront modifiées dans la seule mesure nécessaire pour la(les) rendre applicable.

 

Si l'une ou plusieurs dispositions de ces CGU étaient déclarées nulles et non avenues, les autres articles garderaient toute leur force exécutoire.

 

 

  1. Renonciation

 

Tout défaut ou retard du Fournisseur dans l'exercice de ses droits en vertu des présentes CGU ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit. De la même manière, l'exercice unique ou partiel d'un droit n'empêchera pas l'exercice futur de ces droits ou de tout autre droit.

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