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Notice relative à la protection de la vie privée

 

L’objet de la présente notice est d’exposer comment et à quelles fins nous utilisons les données personnelles des preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et prospects.  Nous vous remercions d’en prendre connaissance de façon attentive.

 

  1. Qui sommes-nous ?

 

La sprl REDSPORTS.BE est une société de droit belge enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0685.975.882 et dont le siège social est établi à l'adresse suivante : 4020 LIEGE, rue du Pâquier, 27/11 (ci-après le « REDSPORTS.BE »).

 

REDSPORTS.BE traite vos données à caractère personnel (ci-après les « données personnelles ») pour son propre compte, en tant que responsable du traitement. 

 

Une donnée personnelle est toute information à propos d’une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple le nom d’une personne, sa photo, son numéro de téléphone, un numéro de contrat, un mot de passe, etc.). 

 

Le responsable du traitement, au sens de la réglementation européenne en matière de protection de la vie privée, est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. 

 

Pour toute question ou requête relative au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter [adresse mail de contact].

 

 

  1. Quelles données personnelles traitons-nous ?

 

Seules les données personnelles strictement nécessaires pour la réalisation des finalités évoquées ci-après (voy. point 3) seront traitées.  En fonction de votre utilisation de nos services, REDSPORTS.BE est susceptible de traiter les données suivantes :

  • données d’identification (nom et prénom, pseudonyme) ;
  • données de contact (adresse email et numéro de téléphone) ;
  • données de connexion (par exemple : adresse IP, logs, interactions avec le site, etc.).

 

Nous sommes également susceptibles d’utiliser les données obtenues de sources externes, notamment dans les cas suivants :

 

 

  1. Comment utilisons-nous vos données personnelles ? 

 

    1. Quelles sont les finalités poursuivies par REDSPORTS.BE ?

 

REDSPORTS.BE utilisera raisonnablement vos informations personnelles pour diverses finalités.  Pour chaque finalité, seules les données nécessaires et pertinentes sont traitées. 

 

REDSPORTS.BE utilisera tout d’abord vos données personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles à votre égard ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande, et ce notamment afin de :

  • vous permettre d’utiliser les différentes fonctionnalités du site ;

 

Lorsque vous avez donné votre consentement spécifique pour un traitement particulier, REDSPORTS.BE traitera vos données personnelles à cette fin.

 

Enfin, REDSPORTS.BE est susceptible de traiter vos données personnelles pour des raisons qui relèvent de son intérêt légitime, auquel cas il sera veillé à préserver un équilibre proportionné entre l’intérêt poursuivi et le respect de votre vie privée.  Dans ce contexte, REDSPORTS.BE pourra notamment traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • détection et prévention des abus et des fraudes ;
  • protection des biens de l’entreprise ;
  • sécurité des biens et des personnes, ainsi que des réseaux et systèmes informatiques de REDSPORTS.BE;
  • constatation, exercice, défense et préservation des droits de REDSPORTS.BE ou des personnes qu’elle représente éventuellement, par exemple lors de litiges ;
  • vision globale des clients (par exemple en établissant des statistiques de nos clients afin de savoir qui ils sont et de mieux les connaître) ;
  • test, évaluation, simplification et optimalisation des systèmes en ligne afin de rendre votre expérience en tant qu’utilisateur meilleure (par exemple résoudre des bugs sur nos sites Internet et applications mobiles, vous contacter pour résoudre des problèmes techniques lorsque nous avons constaté que vous avez commencé à remplir vos données pour bénéficier d’un service mais vous n’avez pas pu continuer ce processus, etc.) ;
  • développement de nouveaux produits et services par REDSPORTS.BE dont nous savons qu’ils répondront encore mieux à vos besoins et attentes.

 

 

    1. REDSPORTS.BE utilise-t-elle vos données personnelles pour prendre des décisions automatisées ?

 

En aucun cas REDSPORTS.BE n’utilise vos données pour prendre des décisions automatisées. 

 

  1. Pourquoi est-il nécessaire de nous fournir vos données personnelles ?

 

Si vous refusez de nous fournir les données demandées dans le cadre de l’inscription, nous serons dans l’impossibilité de vous permettre d’ouvrir un compte.

 

 

  1. Qui a accès à vos données personnelles et à qui sont-elles transférées ? 

 

Afin de protéger votre vie privée, les personnes qui sont autorisées à accéder à vos données sont déterminées avec précision en fonction de leurs tâches. 

 

En vue de la réalisation des finalités détaillées ci-avant (voy. point 3.1), vos données pourront être communiquées :

  • à des sous-traitants (prestataires de services informatiques…) auxquels REDSPORTS.BE aura confié la réalisation d’un traitement particulier ;

 

Nous pouvons également être contraints de communiquer certaines données à des autorités publiques en vertu d’obligations légales ou réglementaires.

 

 

  1. Où transférons-nous vos données personnelles ?

 

REDSPORTS.BE accorde une très grande importance à la protection de votre vie  privée.  En conséquence, en aucun cas nous ne transférons vos données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen (« EEE »).

 

 

  1. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

 

En ce qui concerne vos données personnelles, REDSPORTS.BE vous garantit les différents droits suivants :

 

  • Accès – Vous pouvez demander gratuitement l’accès à vos données personnelles.
  • Rectification – vous pouvez demander à REDSPORTS.BE de corriger les données personnelles qui seraient erronées ou incomplètes. 
  • Effacement (« droit à l’oubli ») – Dans certains cas, vous pouvez demander à REDSPORTS.BE d’effacer vos données personnelles:
    1. Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
    2. Lorsque le traitement est basé exclusivement sur votre consentement et que vous décidez de retirer celui-ci ;
    3. Lorsque vous vous opposez à la prise de décision automatisée et qu’il n'existe aucun motif légitime impérieux justifiant le traitement, ou lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct ;
    4. Lorsque les données personnelles ont été traitées de façon illicite;
    5. Lorsque les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation découlant du droit de l’Union européenne ou du droit de l’État membre auquel REDSPORTS.BE est soumise ; 
    6. Lorsque les données à caractère personnel ont été collectées, sur la base de votre consentement ou de celui de vos parents, dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information à une période où vous étiez mineur.
  • Limitation – Vous pouvez demander à REDSPORTS.BE de limiter la manière dont elle traite vos données personnelles dans l’une des situations suivantes:
  1. Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles (la limitation s’appliquera durant une période permettant à REDSPORTS.BE de vérifier l’exactitude des données) ;
  2. Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ; 
  3. REDSPORTS.BE n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  4. Vous vous êtes opposé au traitement conformément au droit de refuser une prise de décision automatique (la limitation s’appliquera  pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par REDSPORTS.BE prévalent sur les vôtres).   

Dans ce cas, à l’exception de la conservation, vos données ne pourront être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

  • Portabilité – Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez demander à REDSPORTS.BE de transférer les données que vous nous avez fournies à une autre organisation et/ou demander de les recevoir dans un format structuré, conforme aux standards du secteur. 
  • Opposition – Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à :
  1. un traitement de vos données personnelles (en ce compris le profilage) fondé sur l’intérêt légitime de REDSPORTS.BE.  Dans ce cas, il ne sera toutefois pas tenu compte de votre demande si notre intérêt légitime s’avère supérieur au vôtre ou si le traitement de vos données demeure nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  2. un traitement de vos données personnelles à des fins de prospection. 
  • Retrait du consentement – Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.  Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement des données relatives à votre santé.  Dans ce cas, REDSPORTS.BE pourrait se trouver dans l’impossibilité de continuer à exécuter le contrat d’assurance et notamment de donner suite à des demandes de paiement en cas de décès. Ce retrait ne remettra pas en cause la licéité du traitement de vos données personnelles effectué durant la période antérieure.

 

Pour exercer ces différents droits, il vous suffit de nous adresser votre demande datée et signée accompagnée d’une preuve d’identité par courrier ou courriel aux coordonnées mentionnées ci-avant (voy. point 1).

 

 

  1. Comment pouvez-vous introduire une plainte ou un recours ?

 

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation en matière de vie privée, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données dont les coordonnées sont les suivantes :

 

Autorité de protection des données

Rue de la presse, 35

1000 Bruxelles

www.autoriteprotectiondonnees.be   

 

 

  1. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

 

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités visées ci-avant (voy. point 3.1).  Ceci signifie par exemple que nous conservons vos données durant l’exécution du contrat mais également durant la période de prescription légale applicable. 

 

Lorsque plus aucune finalité ne justifie la conservation de vos données personnelles, nous ne les conservons que dans la mesure où la loi l’impose.   

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